Afribone.com

Le Tribunal administratif, en son audience du vendredi 5 février dont les travaux étaient présidés par Fodé Doumbia, a annulé les résultats de l’élection du 13 décembre 2009 des membres de l’Assemblée Consulaire de la Chambre des Mines du Mali dans le district de Bamako. En conséquence, il a ordonné la reprise des élections dans les 15 jours qui suivent. Une décision qui a soulevé stupéfaction et indignation dans le camp d’Amadou Djigué où l’on déclare que cette décision, qui ne s’appuie sur aucun fait crédible, est, par ailleurs, dénuée de tout fondement juridique. L’on se dit alors prêt à tout pour que le droit soit dit et pour que " les résultats de ces élections, qui se sont déroulées de la façon la plus régulière du monde et dans la plus grande transparence, soient reconnus et acceptés de tous ".

L’on s’en doute, cette décision du Tribunal Administratif de Bamako a été saluée par le candidat de l’UNOMIN, Abdoulaye Pona , pour qui " la justice malienne vient de prouver, une fois de plus, qu’elle est crédible "

Pour rappel, l’élection des membres de l’Assemblée consulaire de la Chambre des Mines du district de Bamako s’est soldée par la liste " B " conduite par Amadou Djigué qui a recueilli la majorité avec 99 voix contre 97 à la liste " C " pilotée par Abdoulaye Pona et 91 à liste " A " conduite par Mme Ascofaré Lalaïcha Cissé.

Le 21 décembre, Abdoulaye Pona, par l’entreprise de ses conseils, saisissait le Tribunal de céans d’un recours tendant à la rectification et/ou à l’annulation des résultats du scrutin du 13 décembre 2009.

Le requérant soutient, pêle-mêle, que son délégué a réclamé en vain la délivrance et la signature du procès-verbal qui aurait été manipulé, plus tard, par le bureau de vote.

Il ressort ainsi de la mémoire en défense du Direction Générale du Contentieux de l’État signé du Sous-Directeur des Affaires Foncières et du Contentieux Administratif, Moussa Kenneye Kodio que, selon les éléments d’informations dont il dispose, le requérant prétend qu’il a reçu la majorité des voix à la suite desdites élections.

En réalité, poursuit le mémoire en défense, ces arguments, qui ne reposent sur aucune base juridique, ne peuvent être retenus par le Tribunal pour annuler les élections dont la clarté et la sincérité ne souffrent d’aucune ambiguïté.

Bien au contraire, c’est le requérant qui refuse de se conformer aux dispositions légales et règlementaires.

Sur la prétendue victoire du requérant, le Contentieux de l’État relève : " Attendu que pour solliciter l’annulation des élections, le requérant prétend qu’il a été déclaré vainqueur sur les ondes de l’ORTM et dans le journal l’Essor et que son délégué en la personne de Amadou Sow, a demandé, sans succès, de signer le procès-verbal et de lui en délivrer copie ; attendu qu’il s’agit là d’une véritable fiction qui ne repose sur aucun élément factuel ou juridique ; que les éléments d’un reportage de journaliste ne constituent pas des éléments officiels en matière électorale et ne peuvent nullement engager le bureau de vote ; le journaliste qui a fait son reportage, soit sur les antennes ou dans les colonnes d’un journal est seul responsable de son article ; que si la juridiction ne devait se fier qu’aux propos des journalistes pour trancher un litige, il est incontestable qu’aucune décision basée sur le droit ne serait prise ; d’ailleurs, le requérant fait bien d’établir la nuance entre le reportage en parlant du premier résultat (non officiel) et le communiqué pour le second (officiel et signé de l’administration) ".

En tout état de cause, il résulte des dispositions de l’article 21 du décret n°04-587/P-RM du 23 décembre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali que "les résultats du scrutin sont affichés dans tous les bureaux de vote et publiés par voie d’insertion dans les journaux et bulletins paraissant au Mali ainsi que par toute voie de presse appropriée ".

Il est constant, argue Moussa Kenneye Kodio, Sous-Directeur des Affaires et du Contentieux Administratif, que les résultats que le requérant estime être en sa faveur et dont personne ne connaît la source, n’ont jamais fait l’objet d’un communiqué officiel ni du bureau de vote, ni du Gouverneur du District encore moins celui du ministre de tutelle.

Quant à une prétendue manipulation du procès-verbal des élections, il est à préciser qu’en aucun moment, le requérant n’a pu prouver ses allégations ou démontrer sa prétendue victoire.

En tout cas le procès-verbal des opérations de vote est très édifiant et ne fait ressortir aucune réserve ni du président ni des assesseurs qui, bien au contraire, y ont apposé leur signature.

L’on susurre, dans le camp d’Amadou Djigué, qu’un puissant opérateur du camp adverse raconterait à qui veut l’entendre que puisqu’au Mali la justice étant à vendre au plus offrant et dernier enchérisseur, lui, du haut de ses milliards de FCFA, est prêt à tout pour arracher la victoire finale.

Djigué-qui en a connu bien d’autres-et ses alliés sont loin de se laisser abattre par de tels propos. Les élections consulaires ayant toujours fait l’objet de contentieux électoraux, ils se disent prêts, convaincus du bien-fondé de leur cause, à mener une bataille juridique de longue haleine, quitte à aller au niveau de la Section Administrative de la Cour Suprême. C’est dans ce cadre qu’ils s’apprêtent à interjeter appel au niveau de la Cour d’Appel de la décision du Tribunal Administratif.

Yaya SIDIBE

08 Février 2010.

Dans la même rubrique :