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Des particuliers disposent de titres fonciers sur le site où le marché est actuellement implanté. Mais les occupants de fait de l’espace, qui avaient été installés de façon provisoire, soutenus par une association locale, n’entendent pas bouger.

L’actualité le confirme jusqu’à l’écœurement : les litiges fonciers se croisent à tous les coins de rue dans notre pays. Dans les villes comme dans les campagnes. Ils opposent des particuliers, des villages, des familles, des communautés. Ces conflits sont généralement très complexes.

Certains litiges durent des années, voire des décennies. Même la justice peine à trancher dans bien des cas lorsqu’elle n’a pas déjà tranché dans tous les sens. Les juridictions croulent littéralement sous les dossiers liés au foncier.

Du tribunal de première instance à la plus haute juridiction. Matière sensible, domaine très lucratif (surtout dans les centres urbains), le foncier suscite forcement les convoitises et déchaîne les passions. Sa gestion est devenue une préoccupation telle que les pouvoirs publics ont pris l’initiative d’organiser des états généraux sur la question.

Ces assises nationales qui se sont déroulées en décembre passé ont fait des recommandations dont la mise œuvre devrait permettre de mettre un peu d’ordre dans le domaine. En attendant, une flopée de litiges sont pendants. Un cas classique dure à Konatébougou en Commune I du district de Bamako depuis bientôt 10 ans. Ce secteur du quartier Boulkassoumbougou est limité à l’ouest par Djélibougou-Doumanzana et à l’est par Boulkassoumbougou.

Dans ce secteur s’est installé un marché actuellement exploité par des femmes, des commerçant et des artisans. Mais le site fait l’objet d’un litige depuis 2001. Les protagonistes du litige ? D’un côté, les autorités communales, de l’autre, l’Association pour le développement de Boulkassoumbougou et de Doumazana (ADBD) et les occupants du marché. La mairie a attribué l’endroit à des personnes comme terrains à usage d’habitation.

Une décision vivement contestée par l’ADBD. Jérémie Diarra, un notable du quartier, croit savoir que l’espace sur lequel le marché est actuellement installé avait été réservé par la mairie du district de Bamako pour en faire un domaine d’utilité publique (marché, école ou centre de santé).

Mais selon Jérémie Diarra, à la grande surprise des habitants du quartier, les édiles de la Commune I l’ont morcelé en lots à usage d’habitation qu’ils ont attribués à des particuliers dont certains conseillers municipaux. La population s’est immédiatement opposée à cette décision. Elle empêché les acquéreurs des lots de construire en détruisant les plans de construction. Les autorités municipales ont, pour leur part, réagi en dépêchant les forces de l’ordre sur les lieux. A l’époque, le ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales se serait même déplacé sur place.

Il aurait alors demandé aux autorités communales de trouver un autre espace pour les occupants du marché avant de les faire déguerpir. La réaction musclée des autorités communales n’a pas découragé les contestataires qui ont fini, à l’usure, par réoccuper l’espace litigieux. Un seul lot a échappé à ce retour. Une pharmacie appartenant à un particulier y été construite. Oumar Traoré et Soufiana Touré sont respectivement président et secrétaire général de l’Association pour le développement de Boulkassoumbougou-Doumazana (ADBD).

Ceux-ci confirment que c’est en novembre 2001 que des techniciens de la mairie de la Commune I ont débarqué dans la zone du recasement n°2 de Doumazana. Ils ont procédé au morcellement de la parcelle communément appelée GG qui était prévue pour la construction d’un centre d’état-civil et d’un foyer des jeunes. Ils ont fait de même avec une partie de la parcelle GF prévue pour la construction de la maternité par la mairie du district de Bamako.

Ces opérations de morcellement et l’attribution des lots ont été effectuées sur la décision N°49CI-DB/DA.DF en date du 25 septembre 2001 par le maire de la Commune I. Les lots auraient été attribués à des hommes d’affaires, conseillers municipaux et fonctionnaires de l’État.

Certains procédèrent aussitôt au bornage de leur parcelle. Ils ne mirent pas non plus de temps pour commencer à construire provoquant la colère des habitants de Doumanzana 2 et de Konatébougou qui sont sorties pour s’opposer aux constructions. Oumar Traoré et Soufiana Touré répètent que conformément au plan directeur officiel, le domaine est destiné à la construction d’équipements collectifs publics (maternité, centre d’état civil, foyer des jeunes marché).

L’Association pour le développement de Boulkassoumbougou et Doumanzana tenait une assemblée générale le 2 janvier dernier. Une bonne partie des débats de la rencontre fut consacrée au problème du marché. Il convient de préciser qu’un autre site est prévu pour l’accueillir. Il n’est pas loin de l’emplacement actuel du marché. Mais l’endroit n’est pas aménagé. Il a d’ailleurs été transformé en dépotoir d’ordures.

L’Association pour le développement de Boulkassoumbougou et Doumanzana estime donc que l’endroit idéal pour installer le marché est … son site actuel qui se trouve de surcroit au bord d’une voie bitumée.

Lors de son assemblée générale du 2 janvier, l’ADBD a exploré différentes alternatives. Faut-il occuper la rue pour avoir gain de cause ? Faut-il saisir la justice ? Faut-il négocier avec les autorités compétentes pour trouver une solution consensuelle ?

Finalement, c’est cette dernière voie qui a été retenue. Les autorités administratives et politiques du District seront donc saisies. Si cette démarche et les autres ne donnent rien, l’Association va se résoudre à passer par la voie judiciaire. La mairie de la Commune I donne une autre version de l’histoire de l’espace litigieux.

Selon le 1er conseiller à la mairie de la Commune I, M’Pè Diarra, un plan d’urbanisation élaboré en 2002 prévoit bien que l’espace tant convoité aujourd’hui accueille des habitations. Le site a donc été morcelé en 24 parcelles d’habitation.

Mais, toujours selon l’élu communal, ce plan d’urbanisation prévoyait aussi un poste de police, une école, un centre de santé, un foyer de jeunes et … un marché. L’espace dégagé par la mairie pour accueillir marché (le site transformé aujourd’hui en dépôt d’ordures) n’a pas été apprécié par la population qui préférait la parcelle voisine.

La mairie fut sollicitée pour faire de cette dernière, un marché provisoire. Mais au fil du temps, les occupants du marché se sont solidement implantés. Et aujourd’hui, le marché fonctionne normalement.

Le calme avant la tempête ? Dans tous les cas, prévient M’Pè Diarra, les occupants actuels du marché ne possédant pas de titres fonciers sur l’espace seront obligés de vider les lieux quand les détenteurs de ces documents réclameront leurs parcelles. Sans doute plus facile à dire qu’à faire sinon ces possesseurs de titres auraient pris possession du site depuis longtemps.

Sidi Wagué Yaya

L’Essor du 05 Février 2010.

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